Engagement au secret industriel

Laboratoire CIR convient de respecter les modalités suivantes régissant la confidentialité de l’information à chacun de ses clients.

Le savoir-faire, les procédés, les détails de procédés, les dessins, les plans, les croquis, les listes de matériaux, les spécifications, les manuels, les autres renseignements techniques et les autres informations commerciales de quelque genre que ce soit, y compris les secrets commerciaux et l’information exclusive ne faisant pas partie du savoir ou de la documentation publique, qu’ils soient ou non désignés comme secrets ou confidentiels (ci-après appelés collectivement l’ « information confidentielle ») et qui sont obtenus par la voie de communications écrites, verbales ou électroniques, de dessins ou encore de rapports sur les processus provenant du client de Laboratoire CIR (ci-après appelés collectivement le « client de CIR »), des propriétaires de ce client ou un de ses concédants ou de ses propres clients sont réputés constituer la propriété intellectuelle du client de CIR. Dans le cas de l’information confidentielle que fournit un concédant du client de CIR, la propriété intellectuelle appartient également à ce concédant. L’information qui y est contenue ne doit pas être reproduite ni dupliquée par Laboratoire CIR non plus qu’être révélée à d’autres sans le consentement écrit du client de CIR ou de ses concédants, selon le cas, sauf aux employés, sociétés membres du groupe, conseillers et consultants de Laboratoire CIR qui ont été avisés du caractère confidentiel de cette information.

Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas dans la mesure où l’information confidentielle (i) fait partie du domaine public au moment de sa divulgation par le client de CIR ou un représentant de ce dernier, (ii) devient partie du domaine public, (iii) se trouve légitimement en la possession de Laboratoire CIR avant cette divulgation, tel que l’indiquent des dossiers écrits, (iv) est légitimement obtenue par Laboratoire CIR auprès de sources qui n’ont pas d’obligations envers le client de CIR ou (v) doit être divulguée en vertu de la loi.

Aucun résultat, dessin, plan, croquis, photographie et autre renseignement technique telles que des listes de matériaux, des spécifications et autres informations de quelque genre que ce soit issues des travaux réalisés par Laboratoire CIR dans le cadre du mandat confié par le client de CIR ne peut être divulgué à d’autres sans obtenir préalablement l’approbation écrite d’un représentant de la direction de ce même client. 

Claude Allaire, Ph. D. ing.
Président et directeur général